Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Grillé, exploité par Grillé SAS.

1. Identité du vendeur

Grillé SAS
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 €
Siège social : 7A Chemin Scherersbrunnweg, 68000 Colmar, France
SIREN : 990 448 771
SIRET : 990 448 771 00016
RCS : 990 448 771 R.C.S. Colmar
TVA intracommunautaire : FR33990448771

Email : bonjour@grille.fr
Téléphone : 07 52 64 21 21
Responsable : Louise Peiffer

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques proposés par Grillé SAS au consommateur.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site Grillé, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photos sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Grillé SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
La commande est confirmée par email après validation du paiement.

Grillé SAS se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur Shopify (carte bancaire, etc.).

Les transactions sont sécurisées.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

Grillé SAS ne saurait être tenue responsable des retards dus au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

9. Retours & remboursements

Le produit doit être retourné :

non utilisé
dans son état d’origine
avec son emballage complet

Tout produit endommagé ne sera pas remboursé.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

11. Responsabilité

Grillé SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

12. Données personnelles

Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression par email à : bonjour@grille.fr